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Résumé exécutif

Dans la présente étude, le CCRE examine les développements territoriaux qui ont eu lieu au sein des pays de ses associations nationales au cours de la période 2012-2021. Sont également explorées les tendances de la réforme territoriale et les facteurs induisant ces changements, entraînant des vagues de centralisation et de décentralisation au sein d'un large éventail de membres du CCRE.  L'ensemble unique de données compilées fournit des indications précieuses sur la manière dont les collectivités territoriales ont évolué en Europe.

 

Les informations de première main fournies par les membres du CCRE montrent que presque tous les pays couverts par l'étude ont connu une sorte de réforme territoriale entre 2012 et 2021, que ce soit à grande ou à petite échelle. Une grande partie des réformes et des réorganisations ont eu lieu aux échelons local et municipal, où le rythme des réformes s'est même intensifié, dans certains cas, ces dernières années.

 

Différents types de réformes ont été menés avec des résultats très divers : certaines réformes ont conduit à une plus grande décentralisation, d'autres à une meilleure collaboration entre les échelons de gouvernement et, dans plusieurs cas, elles ont contribué à rendre plus complexe l'attribution des responsabilités entre les différents échelons de gouvernement. Quoi qu'il en soit, les raisons les plus couramment attribuées à la mise en place de réformes sont le souci d'assurer une plus grande rentabilité ou la volonté d'améliorer la prestation de services aux citoyens.

 

Ce document souligne également le rôle essentiel que jouent les associations nationales du CCRE dans le soutien et la promotion du modèle de gouvernance en partenariat dans leurs pays. Elles peuvent également être indispensables pour favoriser le changement au niveau du gouvernement central et contribuer à faire avancer la modernisation de la démocratie.

 

Les soins de santé publique et les attributions et responsabilités des collectivités territoriales dans ce domaine seront également examinés dans cette étude. Pour faciliter cette tâche, un ensemble de 21 « fonctions » de santé ont été définies et utilisées pour comparer les différents types de responsabilités en matière de santé publique et leur attribution à travers l'Europe. Les informations recueillies témoignent de la grande diversité des responsabilités des collectivités territoriales dans ce domaine et de la façon dont la situation évolue.  

 

Au cours de la dernière décennie, les systèmes de santé européens ont également fait l'objet de réformes importantes, qui ont souvent entraîné une révision et une réorganisation des autorités qui les supervisent – dans la plupart des cas, des gouvernements infranationaux – ainsi que de leurs compétences, pouvoirs et responsabilités.

 

Les résultats de notre étude révèlent une tendance indéniable vers une plus grande décentralisation et une dévolution des pouvoirs aux collectivités territoriales dans la prestation des soins de santé publique. Alors que la prise de décision en matière de santé publique reste principalement du ressort des gouvernements centraux, les collectivités territoriales ont vu leurs responsabilités s'accroître dans la prestation de certains types de services de santé publique.

 

En raison de la pandémie en cours et de ses implications dramatiques pour les collectivités territoriales, l'impact de la COVID-19 sur les systèmes de santé locaux et les dispositifs de gouvernance reste d'actualité. Cette étude examine donc comment la COVID-19 a spécifiquement affecté les responsabilités des collectivités territoriales dans le domaine de la santé publique et si cela a provoqué des changements dans le nombre ou les types de tâches que les gouvernements infranationaux ont dû remplir pendant la pandémie.

 

Des exemples directement rapportés par les membres du CCRE montrent le rôle central joué par les collectivités territoriales dans le déploiement de la vaccination. Enfin, l'étude détaille également comment la pandémie a transformé les accords de gouvernance entre les gouvernements centraux et locaux dans de nombreux pays, soulignant qu'une bonne collaboration entre les différents échelons de gouvernement était cruciale pour gérer efficacement la pandémie.