Moldavie
La République de Moldavie est un État unitaire avec deux échelons de gouvernement local. Le premier échelon est constitué d'unités municipales autonomes. Une unité peut comprendre un ou plusieurs villages (sate), communes (comune), villes (orașe) et municipalités (municipii). Le deuxième échelon est constitué de petites régions (raioane), de l'unité administrative territoriale autonome de Gagaouzie et des municipalités de Chisinau et de Balti. Il y a aussi le territoire de la Transnistrie - une unité territoriale autonome, dont le statut reste à définir.
Le CCRE en Moldavie - Congrès des pouvoirs locaux de Moldavie (www.calm.md)
Échelon local
Le conseil local (consiliu local) est l'organe délibérant des autorités locales. Ses membres sont élus au suffrage universel direct pour une période de quatre ans, soit par le biais de listes de partis politiques, soit en tant que candidats indépendants. L'établissement du budget, les politiques locales, la propriété et l'aménagement du territoire sont ses principales compétences.
L'organe exécutif est représenté par le maire (primar), qui est élu au suffrage universel direct pour une période de quatre ans, et par la mairie (primarie).
Dans l'ensemble, le système est suffisamment équilibré en ce qui concerne les pouvoirs du maire et ceux du conseil.
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- Aménagement urbain et spatial
- Gestion des déchets
- Gestion de l'eau et des systèmes d'égouts
- Gestion des routes locales
- Transports publics locaux
- Cimetières
- Gestion de l'immobilier local
- Gestion des centres éducatifs
- Distribution locale de gaz et de chauffage
- Culture, sport et loisirs
- Développement économique
- Logement social
- Services d'incendie
Échelon régional (raions)
Les districts constituent une unité territoriale-administrative de deuxième échelon, composée d'un plus grand nombre de villages et de villes et jouant le rôle d'une autorité régionale.
Le conseil régional (counsiliul raional) est un organe représentatif des collectivités locales élu directement par des élections au suffrage libre et universel, centrées sur des listes de partis et des candidats indépendants. Le conseil régional élit un Président de la région.
L'organe exécutif est responsable de l'administration des affaires régionales et de l'exécution des décisions du conseil régional.
Le président (presedinte) de la région est élu par le conseil régional pour un mandat de quatre ans. Il/elle est le chef de l'exécutif régional. L'organe exécutif à l’échelon régional est le Bureau du président régional (Aparatul Presedintelui raionului).
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- Gestion de l'immobilier
- Transports publics régionaux
- Aménagement du territoire
- Soutien au développement économique
- Distribution locale de gaz et de chauffage
- Entretien des bâtiments scolaires
- Gestion de la culture, du tourisme et du sport
- Aide sociale
Autres gouvernements
L'unité administrative territoriale autonome de Gagaouzie (Gagauz-Yeri)
La Gagaouzie est une unité territoriale autonome dotée d'un statut spécial. En tant qu'unité territoriale spéciale, elle possède sa propre assemblée, l'assemblée populaire gagaouze (en gagaouze : HalkTopluşu ; en roumain : Adunarea Populara), qui jouit de pouvoirs législatifs dans sa propre juridiction, et un gouverneur (en gagaouze : Başkan ; en roumain : Guvernatorul Gagauziei) en est le chef exécutif. Il/elle est élu(e) au suffrage universel direct pour une période de quatre ans. Le pouvoir exécutif permanent de la Gagauz-Yeri est exercé par un comité exécutif (Bakannik Komiteti/Comitetul Executiv). Ses membres sont nommés par le gouverneur ou par un vote à la majorité simple de l'assemblée lors de sa première session. Le comité exécutif veille à l'application des lois de la République de Moldavie et de celles de l'assemblée gagaouze.
La municipalité de Chisinau (municipiul Chisinau) et la municipalité de Balti (municipiul Balti)
Les municipalités de Chisinau et de Balti ont des compétences à la fois aux locales et régionales.
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L'unité administrative territoriale autonome de Gagaouzie
- Science
- Culture
- Éducation
- Gestion du logement
- Urbanisme
- Services de santé
- Culture physique et sports
- Activités budgétaires, financières et fiscales locales
- Économie et écologie
- Relations de travail et sécurité sociale
- Police locale
- Politique internationale et étrangère
La municipalité de Chisinau (municipiul Chisinau) et la municipalité de Balti (municipiul Balti)
- Développement social et économique
- Entretien des voies publiques
- Construction d'hôpitaux, d'écoles, de routes
- Soins de santé
- Entretien des installations sanitaires et des institutions sociales
- Aide aux jeunes familles
- Protection sociale des chômeurs
- Ordre public
- Protection de l'environnement
- Activités et sports pour la jeunesse
- Enseignement secondaire et formation professionnelle