Espagne
L’Espagne est un État unitaire composé de municipalités (municipios), conseils de comtés (diputaciones), conseils de comtés des îles Canaries (cabildos), conseils de comtés des îles Baléares (consejos insulares), villes autonomes (ciudades autónomas) et communautés autonomes (comunidades autonómas).
Le CCRE en Espagne – Fédération espagnole des municipalités et provinces (www.femp.es)
Échelon local
Le conseil local (pleno) est l’organe délibérant de l’autorité locale. Il est composé de conseillers élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Cette assemblée approuve le budget local, les décisions urbanistiques, les arrêtés et les règlements municipaux.
Le conseil de gouvernement (junta de gobierno) est l’organe exécutif de l’autorité locale. Il est composé de conseillers locaux nommés par le maire pour l’assister dans son travail et exercer un certain nombre de fonctions exécutives.
Le maire (alcalde) ou président (presidente) est à la tête de l’organe exécutif. Il/elle est nommé(e) par le conseil local en son sein et secondé(e) par un certain nombre de conseillers qu’il/elle nomme et peut révoquer. Le maire préside également le conseil local.
Les 52 conseils de comtés sont composés de 38 conseils “classiques”, et 3 « députations forales » du Pays Basque, 7 conseils de comtés des îles Canaries et 4 conseils de comtés des îles Baléares.
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Dans chacune des autorités locales
- Distribution d’eau
- Éclairage public
- Circulation urbaine
- Sécurité alimentaire
- Entretien des routes
- Gestion des eaux usées et des déchets
Dans les autorités locales de plus de 5 000 habitants(en plus de ce qui est cité plus haut)
- Bibliothèques publiques
- Espaces verts
- Police locale
Dans les autorités locales de plus de 20 000 habitants (en plus de ce qui est cité plus haut)
- Services sociaux
- Lutte contre les incendies
- Infrastructures sportives
Dans les autorités locales de plus de 50 000 habitants (en plus de ce qui est cité plus haut)
- Transports
- Protection de l’environnement
Échelon régional
L’assemblée régionale (asamblea regional) est l’organe délibérant de la communauté autonome. Ses membres sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Elle exerce des pouvoirs législatifs qui lui sont dévolus.
Le conseil du gouvernement régional (consejo de gobierno) est l’organe exécutif de la communauté autonome, dirigé par le président qui nomme ses membres. Il peut voter des règlements et proposer des lois.
Le président est élu par l’assemblée régionale pour un mandat de quatre ans. Il gère et coordonne le travail du conseil du gouvernement régional et représente la communauté autonome auprès du gouvernement national.
Les communautés autonomes peuvent mettre en place leur propre police.
Les deux villes autonomes (Ceuta et Melilla) sont des entités administratives spécifiques qui se situent à mi-chemin entre la municipalité et la communauté autonome. Elles se distinguent des communautés indépendantes en ce qu’elles n’ont pas d’assemblée législative propre. Cependant elles disposent de pouvoirs délibérants.
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- Développement territorial
- Génie public
- Économie
- Agriculture
- Culture
- Politique sociale
- Gestion de l’environnement
- Développement de l’activité économique
- Santé
- Enseignement