Dépenses de santé locales et régionales

Tendances comparatives générales

En plus de comparer l'implication des gouvernements infranationaux dans la gestion de la santé publique, il a également été décidé d'explorer les dépenses des collectivités territoriales dans ce domaine. L'objectif était de rechercher une confirmation supplémentaire validant la nature des responsabilités des collectivités territoriales dans le domaine de la santé. Pour ce faire, nous avons d'abord établi une base de référence en termes de dépenses générales des gouvernements infranationaux, puis déterminé le montant des dépenses des collectivités territoriales allouées à la santé publique.

Tout d'abord, nous avons classé les pays répondants en fonction de la part duPIBnational consacrée aux dépenses des collectivités territoriales. Ces données devaient également nous donner une idée du degré d'« autonomie financière » des collectivités territoriales, c'est-à-dire de leur capacité à adapter le financement infranational aux besoins locaux^[1].

L'enquête a révélé que les collectivités territoriales du Danemark dépensent l'équivalent de 34,4 % duPIBnational, ce qui représente la valeur la plus élevée, tandis que 0,1 % représente la valeur la plus faible (à Malte). La moyenne est de 11,1 %.

Deuxièmement, en considérant les mêmes pays, nous avons examiné les dépenses des collectivités territoriales pour la santé en tant que pourcentage des dépenses totales de celles-ci. Les régions italiennes consacrent 47,7 % de leurs dépenses totales à la santé, soit la valeur la plus élevée ; la valeur la plus basse correspond à l'absence totale de dépenses de santé (le cas de Chypre, de la Grèce et de Malte). La moyenne est de 11,3 %.

La Figure 6 montre que dans les pays où les dépenses des collectivités territoriales ne représentent qu'un faible pourcentage duPIBnational, le pourcentage de ce qu'elles dépensent pour la santé est également faible. Néanmoins, il convient de noter les exceptions suivantes: 

• La Belgique et l'Allemagne sont des États fédéraux où les collectivités territoriales (Régions et Länder) ont des taux de dépenses parmi les plus élevés d'Europe. Cependant, la santé ne figure pas parmi les principales dépenses de ces collectivités territoriales. Cela implique que les systèmes de santé y sont centralisés et financés au niveau fédéral
• L'Italie représente un autre cas unique. Bien que les dépenses générales des collectivités territoriales soient conformes à la moyenne européenne, les dépenses locales en matière de santé sont de loin les plus élevées d'Europe. Une autre particularité est que le système de santé italien est entièrement géré par les régions. Cette décentralisation du système de santé fait quasiment de l'Italie un « pays fédéral » du point de vue de la gestion de la santé.

Figure 6– Dépenses des collectivités territoriales en matière de soins de santé

Source :Observatoire mondial sur les finances et l'investissement des collectivités territoriales (OCDE-CGLU)

La Belgique et l'Allemagne sont des États fédéraux où les collectivités territoriales (Régions et Länder) ont des taux de dépenses parmi les plus élevés d'Europe. Cependant, la santé ne figure pas parmi les principales dépenses de ces collectivités territoriales. Cela implique que les systèmes de santé y sont centralisés et financés au niveau fédéral.

L'Italie représente un autre cas unique. Bien que les dépenses générales des collectivités territoriales soient conformes à la moyenne européenne, les dépenses locales en matière de santé sont de loin les plus élevées d'Europe. Une autre particularité est que le système de santé italien est entièrement géré par les régions. Cette décentralisation du système de santé fait quasiment de l'Italie un « pays fédéral » du point de vue de la gestion de la santé.

La Figure 7 présente une comparaison des pays de l'enquête en fonction de leur PIB, des dépenses des collectivités territoriales en pourcentage duPIBet de leurs dépenses en matière de santé^[3]. Les résultats montrent que les collectivités territoriales ayant les dépenses les plus élevées en termes de part duPIBnational sont issues de pays à revenu élevé et très élevé ; cependant, le fait d'être issues d'un pays à revenu élevé et très élevé ne suffit pas à garantir que ces collectivités territoriales afficheront un niveau élevé de dépenses de santé (par exemple, le Luxembourg, les Pays-Bas et l'Islande).

De même, il semblerait qu'aucune corrélation simple ne puisse être établie entre le niveau des dépenses des collectivités territoriales en matière de santé publique et la taille duPIBnational. Tant les pays à faible revenu que ceux à revenu élevé peuvent avoir des collectivités territoriales qui dépensent des sommes considérables pour leurs services de santé.

Figure 7 – Comparaison duPIBnational par habitant, par rapport aux dépenses générales des collectivités territoriales et aux dépenses de santé des collectivités territoriales. 

Source : Enquête TERRI 2021 | CCRE - Observatoire mondial sur les finances et l'investissement des collectivités territoriales (OCDE-CGLU)^[4]