La première édition de cette étude ayant été publiée en 2012, la première partie de l'étude actuelle met en contraste et compare les changements et tendances en matière de gouvernance territoriale depuis lors dans tous les pays où il y a des membres du CCRE[1]. Une grande partie des données souligne les évolutions territoriales en cours et observées depuis de nombreuses années, telles que la décentralisation, la dévolution des pouvoirs et des responsabilités, ainsi qu’un changement dans la direction de la coopération intercommunale. Cependant, les expériences des collectivités territoriales à travers l'Europe témoignent également de nouveaux cas de partage de responsabilités avec les gouvernements nationaux en matière de services publics, même en cas de crise sanitaire. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Cités et Gouvernements Locaux Unis (CGLU) et le Conseil de l'Europe (CdE) ont tous publié des travaux approfondis qui confirment bon nombre des conclusions du CCRE[2].
La deuxième et la troisième partie de la présente étude examinent également de près les pouvoirs et les responsabilités des collectivités territoriales en matière de santé publique. L'objectif primordial est de comprendre comment la gestion et la prestation des services de santé publique sont exercées en Europe dans la pratique. En outre, les données recueillies par le biais des associations nationales du CCRE donnent un aperçu des différentes approches adoptées par les gouvernements pour coordonner la réponse à une pandémie avec les autres échelons de gouvernement.
Des conclusions et des enseignements ont déjà été tirés des événements récents sur la manière dont les différents modèles de gouvernance affectent la capacité des institutions à gérer les situations d'urgence et les crises. Nous avons constaté que les modèles de gouvernance les plus à même de fournir des réponses efficaces à la pandémie de COVID-19 étaient ceux qui permettaient une coordination efficace au sein et entre les différents échelons de gouvernement[3].
Toutefois, cette étude va au-delà de la simple mise en évidence de la nature changeante des pouvoirs et des responsabilités due aux réformes territoriales et à l'évolution des processus de gouvernance en Europe ces dernières années. Elle souligne également le travail des associations nationales et leur rôle clé dans la promotion de collectivités territoriales efficaces et autonomes, ainsi que dans la promotion d'un apprentissage critique par les pairs qui transcende les échelons de gouvernement et les frontières nationales.
Même si nous commençons à remettre nos économies sur pied, les répercussions de la pandémie continueront à se faire sentir pendant de nombreuses années. Il est donc important d'examiner comment les différents échelons de gouvernement peuvent combiner au mieux leurs forces afin de fournir des politiques et des résultats qui correspondent aux besoins des personnes, des communautés, des entreprises et des centres de recherche. Les expériences des membres du CCRE nous permettent de voir de l'intérieur comment la gouvernance est exercée et comment les relations de gouvernance évoluent en raison de la numérisation, des changements climatiques, sociaux, économiques et démographiques, ainsi que de la pandémie. Ce sont tous des facteurs importants qui ont un impact sur la façon dont les politiques publiques sont préparées et mises en œuvre.
En utilisant les informations détaillées et les expériences des membres du CCRE, nous avons été en mesure d'élaborer une vue d'ensemble de l'évolution des gouvernements locaux et de la gouvernance locale au cours de la dernière décennie (2012-2021) (Partie 1), une mise à jour des systèmes de santé publique locaux et des réformes précédentes (Partie 2), ainsi qu'une analyse de l'impact qu'une année de gestion de la pandémie a eu sur la gouvernance en général et sur la gestion de la santé publique locale en particulier (Partie 3).
Nous espérons sincèrement que cette étude contribuera à façonner les processus de gouvernance aux échelons national, européen et international et à favoriser la mise en place de dispositifs de gouvernance plus solides et de meilleurs résultats politiques. Ceci est vital, étant donné l'importance de relancer nos économies et de garantir que les paquets de financement, tels que celui de la Facilité pour la relance et la résilience de l'UE, atteindront le résultat souhaité, à savoir stimuler les économies européennes et les mettre sur la voie d'une croissance plus verte et durable.
[1] 40 pays répertoriés sur notre site web : https://www.ccre.org/fr/pays/map
[2] Pour en savoir plus, voir Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), Réussir la décentralisation - Manuel à l'intention des décideurs (2019), Réussir la décentralisation: Manuel à l’intention des décideurs | fr | OCDE (oecd.org), et la bibliographie
[3] Information fondée sur les expériences de nos membres recueillie par le groupe de travail COVID-19 du CCRE en 2020.