Allemagne
L’Allemagne est un État fédéral composé de l’échelon fédéral et de l’échelon régional. Les municipalités (Gemeinden), villes (Städte) et comtés (Kreise) sont une partie constitutionnelle des régions (Länder).
Le CCRE en Allemagne - Association allemande du Conseil des Communes et Régions d’Europe (www.rgre.de), Association des villes allemandes (www.staedtetag.de), Association des villes et communes allemandes (www.dstgb.de), Association des comtés allemands (www.landkreistag.de)
Echelon local
Il existe deux types de structures locales en Allemagne, suivant le code municipal (Gemeindeordnung) de la région : le système du magistrat (Magistratsverfassung) et le système du conseil (Süddeutsche Ratsverfassung).
Le système du conseil (Süddeutsche Ratsverfassung) existe dans toutes les régions allemandes, sauf en Hesse. Dans le système du conseil, le conseil municipal est élu au suffrage universel direct pour cinq ans. Le maire (Bürgermeister) est également élu au suffrage universel direct pour un mandat pouvant varier entre quatre et neuf ans, ce qui s’applique également à la Hesse. Le maire préside le conseil municipal et dirige l’administration communale.
Le conseil municipal (Gemeinderat) est l’organe central de la municipalité. Il est élu au suffrage universel direct pour un mandat pouvant varier entre quatre et six ans. Le conseil municipal est l’organe législatif et prend la plupart des décisions, tout en exerçant une fonction de supervision et de contrôle vis-à-vis du maire et de l’administration locale.
Le système du magistrat (Magistratsverfassung) existe dans une seule région (la Hesse). Dans ce système, le pouvoir exécutif est entre les mains du maire et de ses adjoints (Magistrate). Ce sont des fonctionnaires désignés par le conseil municipal pour un mandat qui dure généralement quatre ans. Le magistrat représente la municipalité, est chargé de l’administration quotidienne de la commune et exécute les décisions du conseil municipal.
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- Urbanisme
- Impôts locaux
- Ordre et sécurité publics
- Voirie communale
- Transports
- Distribution d’eau et gestion des eaux usées
- Contrôle et gestion des crues
- Protection contre les incendies
- Aide sociale et jeunesse
- Soins aux enfants
- Logement
- Construction et entretien des établissements scolaires
- Cimetières
Echelon intermédiaire
L’assemblée de comté (Kreistag) est composée de membres élus au suffrage universel direct pour un mandat pouvant varier de quatre à six ans suivant la région. Elle est l’organe législatif du comté.
Le président de comté (Landrat) est élu soit par l’assemblée de comté, soit au suffrage universel direct, suivant la région. Il/elle est un fonctionnaire élu pour un mandat qui varie de cinq à huit ans et préside l’assemblée de comté.
Le bureau de comté (Landratsamt) est l’organe exécutif et est composé de fonctionnaires recrutés par le comté ou la région.
Les villes sans comté (kreisefreie Städte) sont des villes qui accomplissent simultanément les tâches des municipalités appartenant à un comté ainsi que les tâches des comtés. Les villes sans comté sont généralement les villes des Länder respectifs qui comptent le plus d'habitants.
Les compétences susmentionnées sont des exemples des compétences obligatoires des autorités de comté. Il existe également un certain nombre de compétences optionnelles, notamment dans les domaines de la culture, de l'économie, du tourisme, ainsi que de la construction et de la gestion des bibliothèques.
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- Construction et entretien des routes intermédiaires
- Services sociaux et jeunesse
- Ramassage et gestion des ordures ménagères
- Soins de santé
- Sécurité alimentaire
- Protection de la nature et de l’environnement
- Affaires étrangères (jumelage et partenariats transfrontaliers)
- Gestion des catastrophes
- Transports
- Soins aux personnes âgées
- Entretien des écoles
- Service de secours
- Entretien des bâtiments culturels (musées, écoles de musiques)
- Soins de santé : Les autorités de santé sont basées dans les comtés. Les tâches classiques dans le domaine de la santé publique à l’échelon des comtés regroupent la surveillance des épidémies, les soins dentaires pour les jeunes, les visites médicales scolaires, les conseils sociaux et la délivrance de certificats médicaux. Des nouvelles fonctions ont été rajoutées, dans le domaine de la médecine environnementale, de la prévention, de l’épidémiologie et des rapports de santé.
Echelon régional
Le parlement (Landtag) est l’organe législatif de la région. Il est composé de membres élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Il élit le ministre-président de la région.
Le gouvernement (Landesregierung) est l’organe exécutif de la région. Il est élu par le parlement pour un mandat de quatre ans. Il élit le ministre-président.
Le ministre-président (Ministerpräsident) préside le gouvernement. Il/elle a le pouvoir exclusif de nommer et révoquer les ministres de la région.
Cela diffère pour les trois cités-États de Berlin, Brême et Hambourg, où la chambre des représentants (Abgeordnetenhaus) ou l’assemblée citoyenne (Bürgerschaft) est le législateur, le Sénat de la Ville (Senat) est l’exécutif et le maire (Bürgermeister) est le président directeur.
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- Législation
- Administration publique
- Police
- Sécurité intérieure
- Fiscalité
- Justice
- Culture
- Enseignement universitaire
- Éducation
- Environnement
- Contrôle de la légalité de l’autonomie locale
Les compétences régionales sont partagées avec le gouvernement central dans les domaines de la justice, de la politique sociale, du droit civil, du droit pénal et du droit du travail.