France
La France est un État unitaire composé de communes, de départements et de régions.
CCRE en France - Association française du Conseil des Communes et Régions d’Europe (www.afccre.org)
Échelon local
Le conseil municipal est formé de conseillers municipaux élus pour une durée de six ans au suffrage universel direct. Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les élections se font au scrutin proportionnel de liste. Cette assemblée délibérante est présidée par le maire.
Le maire et ses adjoints représentent le pouvoir exécutif de la commune. Le maire et les adjoints sont élus par et parmi les membres du conseil municipal pour un mandat de six ans. La maire et, par délégation, ses adjoints dirigent l’administration communale.
La commune est depuis 2015 le seul échelon de collectivité territoriale qui bénéficie de la clause de compétence générale : elles peuvent intervenir, au-delà de leurs compétences, dans tous les domaines d’intérêt local.
Depuis 2014, l’appartenance à une structure intercommunale est une obligation pour l'ensemble des municipalités. Au 1er janvier 2021, le nombre total de structures intercommunales est de 1253. Leurs compétences leur sont attribuées par les municipalités ou directement par la loi.
Il existe différents échelons de structure intercommunale :
- Les métropoles : au nombre de 21, il s’agit de villes d’au moins 400 000 habitants et/ou étant la capitale de leur région, bénéficiant d’un bassin d’emploi de plus de 400 000 personnes.
- Les communautés urbaines : au nombre de 14, elles comptent au moins 250 000 habitants.
- Les communautés d’agglomération : au nombre de 223, elles comptent au moins 50 000 habitants et un centre urbain d’au moins 15 000 habitants.
- Les communautés de communes : au nombre de 995, elles comptent au moins 15 000 habitants.
La Ville de Paris est à la fois un département et une commune. La métropole de Lyon a également un statut particulier, puisqu’elle dispose des compétences d’un département sur son territoire.
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Compétences traditionnelles
- Services d’état civil
- Organisation des élections pour l’Etat
- Maintien de l’ordre public local
- Maintenance des routes municipales
Principales compétences décentralisées
- Urbanisme
- Construction et entretien des bâtiments des écoles maternelles et élémentaires
- Action sociale
- Environnement : distribution de l’eau et assainissement, traitement des déchets
- Voirie locale
- Transport
- Culture
- Sports
Échelon intermédiaire
Le conseil départemental représente l’organe délibérant du département. Il est composé de membres élus au suffrage universel direct pour six ans. Le conseil élit son président parmi ses membres et se divise en commissions spécialisées. Les conseils départementaux peuvent gérer une partie des fonds structurels européens. Depuis une réforme en 2014, les membres sont élus selon un duo équilibré afin que chaque conseil soit composé du même nombre d'hommes et de femmes.
Le président du conseil départemental est l’autorité exécutive du département. Il/elle est assisté(e) d'une commission permanente au sein de laquelle sont élus des vice-présidents et les membres des différents partis politiques.
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- Action sociale et sanitaire : enfance, personnes handicapées, personnes âgées, aide sociale
- Construction et entretien des bâtiments des collèges
- Culture et tourisme
- Sécurité : services départementaux d’incendie et de secours, prevention des risques
Échelon régional
Le conseil régional constitue l’organe délibérant de la région. Il est formé de conseillers régionaux élus pour six ans au suffrage universel direct. Le conseil régional élit son président parmi ses membres. Depuis 2014, les conseils régionaux sont les autorités de gestion, à la place de l’Etat, pour une grande partie des fonds structurels européens.
La commission permanente représente l’organe délibérant auquel le conseil régional peut déléguer l’exercice d’une partie de ses attributions. Les vice-présidents siègent au sein de la commission permanente et l’opposition est représentée proportionnellement.
Le président et le vice-président sont élus parmi les membres du conseil régional pour six ans. Ils sont les responsables exécutifs régionaux et dirigent l’administration. Leurs fonctions sont en grande partie analogues à celles du président et vice-président du conseil départemental.
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- Développement économique
- Aménagement du territoire et planification
- Transports
- Éducation : lycées
- Formation professionnelleet continue
- Environnement
- Culture
- Tourisme
Autres Gouvernements
La Corse est dotée d’un statut spécial et représente une collectivité territoriale dotée d’institutions spécifiques.
La collectivité européenne d'Alsace a remplacé les départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Créée par une loi du 2 août 2019, cette collectivité relève de la catégorie juridique des départements mais elle dispose de compétences spécifiques. C'est notamment le cas dans le domaine de la coopération transfrontalière.
Collectivités d’outre-mer :
- Les départements et régions d’outre-mer (DOM et ROM) sont des régions ultrapériphériques de l’UE
- Depuis décembre 2015, on compte en plus deux collectivités territoriales d’outre-mer, collectivité unique qui cumule les compétences des départements et régions d’outre-mer.
- La Nouvelle-Calédonie, Saint Barthélemy, Saint-Pierre-et-Miquelon, Wallis et Futuna, la Polynésie française et les Terres australes et antarctiques françaises (TAAF) sont des Pays et Territoires d’Outre Mer (PTOM).