Bulgarie

La municipalité est le seul échelon administratif et territorial de gouvernance locale en Bulgarie. C’est une entité juridiquement indépendante, qui possède un patrimoine, responsable de son propre budget. La population vit dans 5 600 localités (naseleno myasto), organisées en 265 municipalités. Le nombre moyen de localités par municipalité s’élève à 20.

Le conseil municipal (obchtinski savet) est l’assemblée délibérante de la municipalité et décide de la politique locale. Ses membres sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de quatre ans. Les membres du conseil municipal élisent leur président parmi leurs pairs (entre 11 et 61 conseillers). Le président convoque le conseil et mène la préparation de ces réunions. Le président coordonne également le travail des commissions permanentes, assiste les conseillers dans leurs activités et représente le conseil auprès de tiers.

Le maire (kmet) est l’organe exécutif de la commune. Le/la maire de la municipalité est élu(e) au suffrage universel direct, au scrutin majoritaire pour un mandat de quatre ans. Il/elle est chargé(e) de mettre en œuvre et de suivre les politiques du conseil municipal, de représenter la municipalité, et d‘encadrer le personnel municipal.

La loi exige trois types d’unités administrative et territoriale au sein des municipalités :

• Les circonscriptions (gradski rayon) sont des unités territoriales dans les trois plus grandes villes (population de plus de 300 000 habitants). Les maires des circonscriptions sont élu(e)s au suffrage universel direct. Les circonscriptions ont leur propre administration.

• Les « localités », qui ne sont pas des villes, avec une population supérieure à 100, sont appelées « mairies » (kmetstvo) et ont des maires élus.

• Le maire municipal nomme des représentants du maire au sein des localités ayant une population inférieure à 100 (kmetski namestnik).

Le mandat de tous les élus (maires et conseillers) est d’une durée de quatre ans.