Ukraine
L’Ukraine est un Etat unitaire composé de collectivités territoriales (communautés composées de villages (sela) et villes (selyshcha)), villes (mista), districts (rayony) et régions (oblasti).
Le CCRE en Ukraine - Association des villes ukrainiennes (www.auc.org.ua) et Association ukrainienne des conseils de districts et régionaux (http://uaror.org.ua/)
Échelon local
Échelon local : 1 775 collectivités territoriales, parmi lesquelles la ville de Kiev, 627 conseils de villages (silska rada), 431 conseils de ville (selyshchna rada), 381 conseils de grandes villes (miska rada), 31 collectivités dans les territoires revendiqués de Donetsk et Louhansk, et 304 collectivités dans la république autonome de Crimée et la ville de Sébastopol.
Le conseil municipal (rada) est l’assemblée délibérante de l’autorité locale. Il est composé de membres élus au suffrage universel direct pour cinq ans. Les membres du conseil exercent leurs pouvoirs via les sessions du conseil ou des commissions permanentes.
Le comité exécutif (vykonavchyy komitet) met en œuvre les décisions du conseil et il est responsable du développement des programmes et du budget municipal. Il coordonne également les différents services et départements. Le maire établit une liste des membres potentiels pour le comité exécutif, qui est ensuite approuvée par le conseil municipal.
Le maire (silskyy golova dans les villages, selychshnyy golova dans les villes et miskyy golova dans les grandes villes) est le principal agent exécutif de la municipalité. Il/elle est élu(e) au suffrage universel direct pour une période de cinq ans. Le maire préside les réunions du conseil municipal et représente la municipalité auprès de tiers.
Les villes de Kiev et Sébastopol ont un statut spécial, car elles sont à la fois collectivité locale autonome et administration d’État.
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- Entretien de l’infrastructure technique
- Développement, aménagement et contrôle du territoire
- Transports
- Eau, chauffage et eaux usées
- Gestion des déchets
- Tourisme
- Environnement
- Promotion du commerce local et de l’emploi
- Programmes de développement
- Budget local
- Enseignement
- Aide sociale
- Soins de santé
- Culture
- Services administratifs
Échelon intermédiaire
Le conseil de district (rayonna rada) est l’organe décisionnel du district. Ses membres sont élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Ils exercent leurs pouvoirs au sein du conseil ou des commissions permanentes. Le conseil de district représente les intérêts communs des municipalités dans sa juridiction. Il ne possède pas de commission exécutive séparée comme les municipalités, car ses fonctions exécutives sont exercées par une administration étatique du district, créée par le gouvernement national.
Le président du conseil de district (golova rayonnoyi rady) est élu pour cinq ans par le conseil de district en son sein. Il/elle préside le conseil.
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Suite à la réforme territoriale de 2020, les conseils de district ont perdu toutes leurs compétences.
Échelon régional
Le conseil régional (oblasna rada) est l’organe décisionnel de la région. Ses membres sont des conseillers élus au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans. Le conseil régional représente les intérêts communs de ses municipalités. Il n’a pas de comité exécutif séparé comme les municipalités, car ses fonctions exécutives sont assurées par une administration étatique de la région, créée par le gouvernement national.
Le président du conseil régional (golova oblasnoyi rady) est élu par le conseil régional en son sein pour une période de cinq ans. Il/elle préside le conseil régional.
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- Programme de développement régional
- Santé
- Enseignement
- Culture
- Aide sociale
- Distribution des fonds de l’État
- Planification régionale
- Transports