Cartographie des tâches sanitaires locales et régionales par pays

Cartographie des tâches sanitaires locales et régionales par pays

Le secteur de la santé publique varie largement à travers l'Europe et comprend la gestion d'un vaste éventail de services individuels. L'objectif de cette partie de l'étude n'est pas seulement d'examiner de plus près ce que signifie concrètement la fourniture de services de santé publique à l’échelon local et régional, mais aussi d'offrir une meilleure perception des fonctions, responsabilités et tâches individuelles des collectivités territoriales dans le domaine de la santé.

L’Encadré 03 présente une liste de 21 fonctions qui pourraient relever des attributions et responsabilités des collectivités territoriales^[1]. Pour l'établir, il a été demandé aux membres du CCRE d'indiquer, pour chaque fonction, si l’échelon local et/ou régional était responsable de la prise de décisions uniquement en ce qui concerne sa planification, sa mise en œuvre, à la fois pour sa planification et sa mise en œuvre, ou si la situation était plus complexe.

Pour identifier la nature et l'importance du rôle joué par les collectivités territoriales en ce qui concerne les fonctions de santé, nous avons classé ces tâches en prenant en compte la fréquence à laquelle elles ont été mentionnées dans les réponses fournies au questionnaire du CCRE.

D'après notre analyse des données, les collectivités territoriales exercent effectivement des pouvoirs et des responsabilités importants en ce qui concerne la planification et la mise en œuvre de sept des 21 fonctions clés. En tête de liste figure la fourniture de services d'aide sociale (fonction n° 7). En effet, dans 25 pays^[2], la fourniture de ces services relève de la responsabilité des collectivités territoriales.

Le service général de promotion de la santé et de prévention (fonction n°10) est la deuxième fonction la plus fréquemment citée. Les collectivités territoriales détiennent des pouvoirs et des responsabilités pour la planification et la mise en œuvre de ces services dans 19 pays. Les collectivités territoriales jouent également un rôle de premier plan dans la fourniture de soins infirmiers, de soins aux personnes âgées et la mise à disposition de maisons de repos (fonction n° 14), tant au niveau de la planification que de la mise en œuvre. D'autres fonctions importantes au niveau infranational comprennent la planification et la mise en œuvre des services de santé scolaire (fonction n° 11), des soins primaires (fonction n° 5) et des soins de santé pour les jeunes (fonction n° 13).

Bien que nous ayons constaté que les collectivités territoriales sont activement responsables à la fois de la planification et de la mise en œuvre de ces fonctions, il existe d'autres domaines où l'importance de leur rôle tourne davantage autour de la mise en œuvre (prestation de services), alors que la planification est laissée au gouvernement central. Parmi ces fonctions, on peut citer la fourniture, l'entretien et la gestion des centres de santé et l'administration des vaccinations contre la COVID-19.

Dans certains pays, pour d'autres fonctions, c'est l'inverse, les collectivités territoriales étant uniquement chargées de la phase de planification. On peut citer les cas de l'Autriche (recrutement du personnel de santé), de la Bulgarie (centres de vaccination contre la COVID-19), de la République tchèque (soins palliatifs, qui relèvent principalement de la responsabilité des régions et des organisations à but non lucratif), de la Serbie (soins de santé maternelle et infantile) et de la Slovénie (gestion des établissements de santé/provisionnement des centres de santé). En ce qui concerne ce dernier point, les municipalités slovènes créent des centres de santé (zdravstveni dom), fournissent des infrastructures et ont des représentants au conseil d'administration de ces entités, mais ne sont pas impliquées dans leur fonctionnement quotidien.

En France, les collectivités territoriales sont responsables de la gestion des établissements de santé (fonction n° 4). L'Association française du Conseil des Communes et Régions d'Europe (AFCCRE) y voit un moyen pour les collectivités territoriales de répondre à des préoccupations telles que la pénurie potentielle de soins médicaux dans les zones rurales et dans les banlieues. Les collectivités territoriales ont en effet la possibilité d'apporter un soutien financier pour encourager les médecins à s'installer dans ces zones ou pour soutenir la construction d'installations médicales multidisciplinaires et de centres de santé publique.

Les données ont montré que dans cinq pays^[3] aucune des 21 fonctions sanitaires identifiées ne relève des attributions et responsabilités des collectivités territoriales. En outre, certaines fonctions sont rarement mises en œuvre ou planifiées au niveau des collectivités territoriales, et même certaines ne sont jamais confiées aux collectivités territoriales, quel qu’en soit le stade. Il s'agit essentiellement de l'autorisation et de la surveillance du marché des médicaments (fonction n° 8), des soins secondaires et des traitements spécialisés (fonction n° 6), des dépistages médicaux (fonction n° 17) et des soins pharmaceutiques (fonction n° 20).

Une quantification des fonctions visées par le sondage est présentée dans le Tableau 2. Ce tableau montre clairement que les pouvoirs de décision pour un grand nombre de fonctions de santé restent fermement entre les mains du gouvernement central dans de nombreux pays répondants.

Le tableau met également en évidence le fait qu'une grande partie des pays du CCRE couvrent moins d'une douzaine de fonctions.

Table 2 – Exercice des responsabilités pour les 21 fonctions de santé par les collectivités territoriales au niveau de la planification et de la mise en œuvre

Source: Enquête TERRI 2021 | CCRE