Toutes les associations nationales du CCRE ont indiqué qu'elles remplissaient, à un degré plus ou moins important, une fonction d'intermédiaire pour soutenir la gestion efficace de leurs systèmes de santé publique.

 

Les réponses à l'enquête soulignent le rôle actif des associations dans les discussions et les négociations avec le gouvernement central et les autres échelons de gouvernement. L'Association des municipalités néerlandaises (VNG) représente l'ensemble des municipalités néerlandaises dans les négociations avec les ministères nationaux compétents en matière de services sociaux et de santé fournis par les municipalités à leurs habitants, même si, en termes de prestation, nombre de ces services sont fournis par des sociétés privées ou semi-privées (le système des Pays-Bas est connu pour être plutôt unique).

 

En Hongrie, l'Association nationale hongroise de pouvoirs locaux (TÖOSZ) participe aux discussions avec le gouvernement sur toutes les questions qui concernent le travail quotidien des collectivités locales dans le domaine des soins de santé. C'est également le cas à Malte où l’Association des conseils locaux (LCA) joue un rôle de facilitatrice entre le gouvernement central et les collectivités locales, ce qui est comparable à ce que fait l'Association des collectivités locales de la République de Macédoine du Nord (ZELS), à savoir agir comme coordinatrice entre le gouvernement central et les collectivités locales.

 

En Espagne, la Fédération espagnole des municipalités et des provinces (FEMP) a créé un réseau « Villes saines[1] », qui fédère plus de 250 gouvernements locaux, soutient l'échange de bonnes pratiques et élabore des guides et des manuels. En collaboration avec le Ministère de la santé, ce réseau promeut le bien-être des citoyens et un système de santé local sûr.

 

Au Kosovo, l'Association des communes du Kosovo (AKM) a reçu un mandat exclusif pour représenter les municipalités dans les dialogues avec le gouvernement central et, par l'intermédiaire de son conseil exécutif, elle a été directement impliquée dans le développement du système national de santé. En Norvège, l'Association norvégienne des pouvoirs locaux et régionaux (KS) fait office de point de contact et de coordinatrice pour l'ensemble du secteur des collectivités territoriales, le parlement, le gouvernement et les directions. Elle est ainsi devenue un guichet unique fournissant des connaissances et des informations spécialisées sur les aspects essentiels des services de santé locaux et des contextes sociaux locaux (dans chaque municipalité), ainsi qu'une source d'outils numériques partagés (recherche de contacts, etc.).

 

Dans les pays fonctionnant sous un système fédéral, les associations nationales jouent également un rôle clé dans les négociations relatives aux questions de santé publique entre les échelons central et régional. En Allemagne, les associations nationales sont consultées et participent activement au processus de consultation législative nationale : cette participation s'étend également à la législation concernant le secteur de la santé. En outre, elles assurent la liaison entre les échelons municipal et fédéral.

 

En Belgique, les associations de collectivités territoriales défendent les intérêts de leurs membres dans les discussions avec les autres échelons de gouvernement sur les questions de santé publique.

 

En Lettonie, l'association nationale LALRG rend un service essentiel en empêchant que la prestation des services de santé ne soit trop concentrée à un seul échelon de gouvernement. Depuis 1997, les gouvernements régionaux ont des responsabilités étendues en matière de financement et d'organisation des soins de santé primaires et secondaires, tandis que pour les gouvernements locaux, assurer l'accessibilité aux services de santé et la promotion de la santé dépend fortement des questions de budget et des priorités locales.

 

En Bulgarie, des représentants de l'Association nationale des municipalités de la République de Bulgarie (NAMRB) participent à des conseils nationaux, à des groupes de travail et aux réunions d'autres organes chargés de préparer des modifications réglementaires pour le secteur des soins de santé. Le gouvernement central bulgare a l’autorité d’accorder des subventions aux établissements de soins hospitaliers créés par les municipalités, qui sont destinées à leurs activités dans les zones difficiles d'accès et/ou éloignées. De plus, ces subventions sont déterminées en dernier ressort sur la base de propositions formulées par la NAMRB.

 

En Serbie, le travail de la Conférence permanente des villes et communes (SCTM) a abouti à la signature d'un accord de coopération entre le Ministère de la santé et les instituts de santé publique. SCTM a également pu participer à la rédaction de la Loi sur la santé publique et de la stratégie nationale de santé publique. En Slovénie, l'association nationale a été active dans le suivi de la législation sanitaire en vue d'orienter les futurs changements législatifs par ses propositions.

 

Les associations nationales ont prouvé qu'elles ont un rôle essentiel à jouer lorsqu'il s'agit de négocier le budget global des soins de santé, mais aussi pour obtenir des fonds supplémentaires en cas d'urgence, comme cela a été le cas avec la crise liée à la COVID-19.

 

Chaque année, l’association des Pouvoirs locaux du Danemark (LGDK), qui représente les municipalités, et l’association des Régions danoises (KL), qui représente l’échelon régional, négocient avec le gouvernement central le cadre économique complet des secteurs local et régional. LGDK etKLagissent également en tant qu'organisations patronales pour chacun de leurs échelons respectifs dans les conventions collectives.

 

En Finlande, l'Association des pouvoirs locaux et régionaux finlandais (AFLRA), qui représente les collectivités territoriales, défend l'autonomie locale et la modernisation des services municipaux au nom de toutes les municipalités finlandaises. Au cours de la campagne COVID-19, l'AFLRA a veillé à ce que les municipalités reçoivent un financement supplémentaire pour le surcroît de travail occasionné par la pandémie.

 

En Angleterre, l’Association des gouvernements locaux (LGA) soutient depuis longtemps les conseils (échelon local) et collabore avec eux pour aider leurs citoyens à obtenir les meilleurs résultats possibles en matière de santé et de services sociaux. Ce travail a été réalisé aux côtés de partenaires dans le domaine de la santé et des services sociaux, y compris le National Health Service. Pendant la pandémie, un soutien a été offert aux directeurs de la santé publique et à leurs équipes, notamment en matière de dépistage, de recherche des contacts et de gestion des flambées épidémiques.

 

Un certain nombre d'associations du CCRE ont souligné leur rôle dans le soutien des échanges d'informations, de connaissances et de pratiques entre leurs membres. En Estonie, l'Association nationale des villes et municipalités estoniennes (ELVL) n'a pas de rôle direct dans le système de santé, mais travaille à la collecte d’informations et sert d’intermédiaire entre ses membres et les parties intéressées. Le soutien aux efforts de renforcement des capacités a également été souligné comme une contribution précieuse des associations nationales au renforcement des systèmes de santé nationaux. En Suède, l'Association suédoise des collectivités locales et des régions (SALAR) n'est pas impliquée dans les opérations quotidiennes concernant le financement et la fourniture de services de santé, mais elle assiste activement ses membres, fonctionne comme une plateforme de coopération entre les autorités régionales et locales et mène différents types de projets d'amélioration de la qualité.

 

En Turquie, l'Union des municipalités de Turquie (UMT) n'a pas de rôle défini dans le domaine de la santé ; elle s'efforce toutefois de soutenir indirectement les municipalités dans ce domaine par le biais de projets de renforcement des capacités et assiste également le gouvernement national en soutenant les campagnes nationales.

 

[1] http://recs.es/