Il est maintenant certain que la pandémie de COVID-19 a provoqué une crise d'une ampleur sans précédent depuis son apparition en Europe en 2020. Bien que tous les échelons de gouvernement aient été confrontés à des défis extraordinaires, la forte dépendance des gouvernements centraux à l'égard du leadership des collectivités territoriales pour fournir un soutien aux citoyens, aux entreprises et aux communautés à un rythme soutenu, pendant une crise sanitaire et économique aiguë, est incontestable. La pression exercée par la COVID-19 sur les systèmes de santé du monde entier a été considérable, et l'aggravation de la pandémie a rapidement révélé les lacunes et les faiblesses, ainsi que les problèmes existants, dans les systèmes de santé des pays. Dans tous les pays, de vastes réflexions sont déjà en cours sur ce qui peut être fait pour renforcer les systèmes de santé publique et sur la manière de mieux pratiquer la gouvernance en partenariat, afin d'améliorer la préparation aux situations de crise futures.   

 

La section suivante vise à déterminer si l'introduction de réformes de la santé a eu un impact sur la capacité des collectivités territoriales à faire face à la pandémie de COVID-19. Cette section présente également les différentes expériences des collectivités territoriales, telles que rapportées par les associations nationales du CCRE, dans la gestion de la crise. Il convient de souligner que, puisque les données ont été principalement recueillies au cours du premier trimestre de 2021, ces informations représentent un instantané de l'époque. Étant donné le rythme rapide de la gestion de tels événements, il est probable que les résultats présentés dans la section suivante aient évolué depuis lors.  

Impact des réformes sanitaires sur la préparation des collectivités territoriales à la pandémie

Les membres du CCRE ont été invités à partager leurs expériences concernant le degré auquel les récentes réformes du système de santé ont affecté la capacité des collectivités territoriales à faire face à la pandémie. Les résultats de l'enquête ont révélé que des réformes ont eu lieu au cours de la période en question dans 22 pays[1], et huit associations[2] ont estimé que les changements apportés au système de santé avaient amélioré la capacité des collectivités locales à faire face à la pandémie de COVID-19. Dans le cas de huit autres associations[3], l'opinion était que les réformes du système de santé n'avaient eu aucun effet sur la capacité des collectivités territoriales à faire face à la pandémie de COVID-19.

 

Aux yeux de deux associations nationales[4], les changements apportés à la réforme territoriale ont en fait affaibli la capacité des autorités locales à lutter efficacement contre la pandémie. Les municipalités slovaques ont été obligées de conclure des accords de coopération avec des entités du secteur non public pour effectuer des tests COVID-19. Les municipalités n'avaient pas d'autre choix, et celles qui n'avaient pas de compétences en matière de santé ou qui ne disposaient pas de suffisamment de personnel médical et/ou d'infrastructures se sont retrouvées particulièrement impuissantes à cet égard.

 

Figure 8 – Impact des réformes de la santé sur la capacité des collectivités territoriales à faire face à la pandémie de COVID-19

Source: Enquête TERRI 2021 | CCRE

 

En Finlande, c'est le début de la pandémie qui a déclenché des changements importants dans le domaine de la santé publique. Bien qu'il n'y ait pas eu de développements majeurs dans la gestion des responsabilités en matière de soins de santé au cours des dix années précédentes, la situation a changé avec la proposition par le gouvernement central d'un projet de loi de réforme de la santé et des services sociaux à la fin de 2020, qui a été adopté par le Parlement en juin 2021. Les dispositions découlant de ce projet de loi sont progressivement entrées en vigueur, la disposition finale devant prendre effet en janvier 2023[5]. Pour la première fois, des « comtés de services de bien-être » ont été créés, ce qui a entraîné des changements importants dans le rôle des collectivités territoriales finlandaises en tant qu'autorités responsables de l'organisation des services sanitaires et sociaux et des services de secours, étant donné que ces fonctions sont transférées du niveau des collectivités locales (municipalités) à celui des comtés[6].

 

En Suède, la législation sur les choix du patient en matière de soins ambulatoires a permis aux résidents suédois de choisir de se faire vacciner dans une région autre que celle où ils résident. Selon l'Association suédoise des collectivités locales et des régions (SALAR), d'autres nouvelles lois encourageant la collaboration à la sortie des soins hospitaliers ont amélioré la coopération entre les municipalités et les régions, ce qui a permis d'améliorer les soins et de réduire la contagion, notamment chez les personnes âgées.

 

En Norvège, une coopération systématique et de longue date entre les hôpitaux (responsabilité du gouvernement central) et les municipalités a favorisé une meilleure compréhension et une plus grande confiance entre les différents échelons, ce qui constitue une très bonne plateforme pour gérer les différents défis qui se sont présentés pendant la crise.

 

Les réformes de la santé, ou la collaboration productive entre les différents échelons de gouvernance, en Norvège par exemple, ont eu un impact sur la gestion de la pandémie. Mais quel a été l'impact de la crise liée à la COVID-19 sur les systèmes de santé locaux en particulier et sur la gouvernance en général ?

 

L’analyse des données sur la manière dont la pandémie a été gérée dans l'ensemble montre qu'une réponse réussie à la crise liée à la COVID-19 nécessite une coordination à la fois entre et parmi les gouvernements. Les informations fournies par les associations du CCRE ont apporté un éclairage utile sur la gestion des pouvoirs et des responsabilités pendant cette période.

 

Encadré 5 : Suède - Comment la Covid-19 a accéléré la transition vers des soins de santé locaux

Bien que les responsabilités en matière de soins de santé soient généralement restées les mêmes, la pandémie a exercé une pression supplémentaire considérable sur les structures existantes, tout en provoquant l'expansion et le développement de certains services, par exemple l'offre de services de santé numériques.

 

Extrait d'un rapport suédois par SALAR :

 « L'offre de soins [a évolué] rapidement afin de pouvoir prendre en charge un grand nombre de patients contagieux et gravement malades et de contenir la transmission. Le nombre de lits de soins intensifs a [plus que] doublé, alors que dans le même temps, les soins programmés ont fortement diminué, même si l'objectif des régions était de maintenir ce service. Dans la plupart des régions, cependant, les soins qui pouvaient être reportés l'ont été à des dates ultérieures, qu'il s'agisse d'opérations ou de consultations. La coopération avec les soins de santé municipaux a été développée, et une partie de la transition des soins de santé a permis des avancées importantes. La transition vers les soins de santé locaux a pris de l'ampleur. La collaboration entre les soins de santé municipaux et les services psychiatriques régionaux, en particulier, a fait des progrès importants. Le développement stratégique des services a dû être différé pour faire place aux évolutions quotidiennes induites par la pandémie[7]. »

[1] Albanie, Allemagne, Autriche, Chypre, Finlande, France, Géorgie, Hongrie, Italie, Malte, Moldavie, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni, Serbie, Slovaquie, Suède et Ukraine.

[2] Allemagne, Espagne, Israël, Macédoine du Nord, Norvège, Royaume-Uni (COSLA et LGA), Serbie.

[3] Autriche, France, Hongrie, Italie, Moldavie, Pays-Bas, Portugal, Slovaquie.

[4] Pologne, Ukraine.

[5] Ministère des Finances, Ministère des Affaires sociales et de la Santé Ministère de l'Intérieur (2020) La proposition du gouvernement de réforme de la santé et des services sociaux et de la législation connexe est soumise au Parlement https://soteuudistus.fi/en/-/1271139/government-proposal-for-health-and-social- services-reform-and-related-legislation-proceeds-to-parliament

[6] Pour plus d'informations sur la création des nouveaux comtés, voir la Partie 1, Encadré 1

[7] Un extrait du Rapport de SALAR sur l'économie, octobre 2020, sur les finances municipales et régionales suédoises (p. 9).