Le graphique ci-dessous montre dans quelle mesure les membres du CCRE considèrent que les mesures prises pour gérer la COVID-19 ont affecté les responsabilités des collectivités territoriales dans le domaine de la santé publique, que ce soit à court ou à long terme (Figure 9).

Figure 9 – Impact des mesures de gestion de la COVID-19 sur les responsabilités et les tâches des collectivités territoriales dans le domaine de la santé publique

Source: Enquête TERRI 2021 | CCRE

 

Comme on peut le voir ci-dessus, 16 associations[1] ont déclaré que la gestion des mesures relatives à la COVID-19 par les collectivités territoriales a conduit à une augmentation officiellement reconnue de leurs responsabilités dans le domaine de la santé publique. Cela montre bien que, dans de nombreux pays, les collectivités territoriales jouent un rôle de premier plan dans la lutte contre la crise pandémique sur le terrain.

 

À l'opposé, 16 associations également[2] ont indiqué que les mesures de gestion de la COVID-19 n'ont eu aucun impact sur les responsabilités et les fonctions du gouvernement local en matière de santé publique. Cela tend à démontrer que, dans les pays où les collectivités territoriales sont investies de peu de responsabilités en matière de santé publique et n'effectuent que peu de tâches liées à la santé, peu de choses ont changé suite à la crise.

 

Aucune des associations nationales n'a indiqué que les collectivités territoriales de leur pays avaient perdu toute responsabilité dans le domaine de la santé publique à la suite de la crise liée à la COVID-19.

 

Dans le cas de huit pays[3], l'impact de la COVID-19 sur les responsabilités des collectivités territoriales en matière de santé publique était plus nuancé, produisant des résultats plus complexes. De nombreux pays ont déclaré que, même si les responsabilités étaient restées essentiellement les mêmes, il y avait une augmentation significative de la demande de réponse rapide à une situation extraordinairement difficile. Par conséquent, malgré l'absence de changement formel des structures internes, les collectivités territoriales ont été confrontées à des responsabilités supplémentaires ou à des tâches additionnelles, comme l'ont souligné les associations du CCRE en Autriche, au Luxembourg, en Turquie, en Suède et en Belgique.

 

Parmi les tâches supplémentaires assumées par les collectivités territoriales, on peut citer la participation active aux tests et aux efforts de traçage de la COVID-19, ainsi que la fourniture de masques et le soutien au déroulement de la vaccination. En France, par exemple, les collectivités territoriales ont montré qu'elles étaient prêtes et capables de répondre aux besoins des citoyens en offrant des masques dès le début de la pandémie, en fournissant des transports gratuits pour soutenir le personnel hospitalier, ou encore des services de garde d'enfants. Les collectivités territoriales ont également facilité et soutenu la stratégie nationale de test et de vaccination en ouvrant des centres de vaccination.

 

En Israël, les municipalités ont joué un rôle actif en recherchant les cas de COVID-19 dans les villes, ainsi qu'en promouvant et en gérant les campagnes de vaccination, même si la fonction de planification est restée sous la responsabilité du gouvernement national. En Slovaquie, la responsabilité d'assurer un dépistage généralisé de la population pour la COVID-19 a été transférée aux municipalités. 

[1] Allemagne, Bulgarie, Croatie, Chypre, Danemark, Espagne, Finlande, Italie, Lettonie, Moldavie, Montenegro, Portugal, Roumanie, Ukraine, UK-COSLA, UK-LGA.

[2] Albanie, République tchèque, Estonie, Géorgie, Hongrie, Islande, Kosovo, Lituanie, Luxembourg, Macédoine du Nord, Malte, Pays-Bas, Norvège, Serbie, Slovénie, UK-WLGA.

[3] Autriche, Belgique, France, Israël, Pologne, Slovaquie, Suède, Turquie.

 

Participation des collectivités territoriales au processus de vaccination contre la COVID-19

Les résultats de l'enquête du CCRE soulignent le rôle vital joué par les collectivités territoriales dans le programme de vaccination[1]. Même dans les pays où les collectivités territoriales ne remplissent normalement pas de nombreuses fonctions sanitaires, elles ont joué un rôle central dans les efforts d'administration des vaccins. Cela était souvent dû aux connaissances et à l'expertise locales des collectivités territoriales, des facteurs cruciaux pour encourager les citoyens des différentes parties de la communauté à se faire vacciner et pour mener à bien une campagne de vaccination.

 

Les réponses à l'enquête du CCRE indiquent comment les collectivités territoriales en Allemagne, en République tchèque et au Luxembourg ont été impliquées dans la mise en place de centres de vaccination (en fournissant des locaux et du personnel technique au Luxembourg) ou, dans le cas des plus grandes municipalités en Slovénie, en fournissant les sites nécessaires pour ces centres.

 

En France, bien que la vaccination reste une compétence nationale, les collectivités territoriales ont apporté un soutien important, par exemple en fournissant du personnel, des installations, des centres ou des services pour faciliter l'accès aux vaccins.

 

De nombreuses autres mentions ont fait état d'un autre soutien apporté par les collectivités territoriales pour faire avancer le programme de vaccination, tel que la mise à disposition de personnel supplémentaire (France, Luxembourg et Allemagne), l'organisation du transport des citoyens vulnérables (République tchèque, France et Estonie) ou la prise de contact avec les groupes cibles (République tchèque). Dans certains pays, les collectivités territoriales ont même pris en charge la gestion des centres de vaccination (Allemagne, Écosse, Pays-Bas). 

[1] Pour plus d'informations, voir la publication de Rossella Soldi, « Progrès et stratégies de vaccination dans les régions », p. 35 ff.

https://cor.europa.eu/en/engage/studies/Documents/Regional%20differences%20in%20Covid-19%20response%20-%20exposure%20and%20strategy/regional%20response%20covid.pdf