Bosnie-Herzégovine
La Bosnie Herzégovine est un État fédéral divisé en deux parties : la République Srpska et la Fédération de Bosnie-Herzégovine ; ainsi que le District de Brcko (qui a un statut de district spécial qui ne relève pas de la compétence de la République Srpska). La République Srpska est composée de municipalités (opština), tandis que la Fédération de Bosnie-Herzégovine est composée de municipalités (općina) et de cantons (kantoni).
Le CCRE en Bosnie-Herzégovine - Association des municipalités et villes de la Fédération de Bosnie-Herzégovine (www.sogfbih.ba) et Association des pouvoirs locaux de la République Srpska (www.alvrs.com)
Echelon local
Les municipalités et villes (gradovi), également appelées collectivités locales autonomes, sont dotées de pouvoirs exécutifs ainsi que législatifs.
L’assemblée municipale (skupština opštine ou općinsko vijeće) est l’organe de l’autorité locale qui prend les décisions et vote les politiques. Elle est composée de membres élus au suffrage universel direct pour une période de quatre ans. L’assemblée municipale adopte notamment le budget municipal et peut nommer ou révoquer les membres des instances permanentes ou temporaires de la municipalité ou de la ville.
Le maire (načelnik opština ouopćina dans les municipalités et gradonačelnik dans les villes) est l’agent exécutif de l’autorité locale. Il/elle est élu(e) au suffrage universel direct pour une période de quatre ans. Le maire peut soumettre des propositions de lois à l’assemblée municipale. Il/elle applique la politique locale, met en œuvre le budget municipal et applique les lois et réglementations nationales de l’échelon local.
Il y a quelques exceptions quant aux élections municipales. Dans la fédération de Bosnie-Herzégovine, les maires de Mostar et Sarajevo ne sont pas élus au suffrage universel direct, mais par les assemblées municipales. Depuis février 2020, dans la République Srpska, le maire de la ville de Sarajevo-Est est élu par les citoyens au cours d’élections au suffrage universel direct, pour une période de 4 ans.
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Les villes et municipalités sont les principaux fournisseurs des services publics et sociaux de base.
- Développement économique
- Urbanisme et aménagement du territoire
- Aide sociale
- Protection civile
- Environnement
- Chauffage
- Voirie locale
- Eaux usées et élimination des déchets
- Distribution d’eau
- Culture et tourisme
- Logement
- Enseignement préscolaire
- Sports
- Construction et maintenance des établissements scolaires
- Transports en cars scolaires
- Services d’ambulances
- Fournitures de soins de santé
Les villes et municipalités sont encouragées par la législation sur la gouvernance locale en vigueur à établir des sociétés, institutions et organisations afin de contribuer à la gestion, au financement et à l’amélioration de l’infrastructure locale et des services.
Echelon régional
Les cantons, qui possèdent leur propre gouvernement régional, sont le second échelon des autorités territoriales autonomes, existant uniquement dans la Fédération de Bosnie- Herzégovine.
Certains cantons connaissent un mélange ethnique et ont de ce fait des lois spéciales afin d’assurer l’égalité parmi tous les citoyens.
Le chef de canton (premijer) préside le canton, assisté dans son travail par une série de ministères, agences et services cantonaux.